Faire des Travaux/Démolir

Diagnostic amiante avant démolition ou avant travaux

Obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ce diagnostic porte sur le repérage d’une liste de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante beaucoup plus étendu que dans le cas du constat amiante avant-vente. Tous les moyens doivent être employés pour repérer ces matériaux y compris des sondages destructifs. Ce diagnostic a pour but la prévention des travailleurs et la protection de l’environnement, notamment la gestion des déchets.

Article R1334-19-22 et suiv. du Code de la Santé Publique

Décret 211-629 du 3 juin 2011 et son arrêté d'application du 26 juin 2013

Code du Travail Art R4412-97 et décret 2012-639 du 04 mai 2012

 

Diagnostic Plomb avant travaux

Ce diagnostic a pour but la prévention des travailleurs et la protection de l’environnement. On peut se référer au document émis par la DIRRECT du Centre 'Précaunisations pour la réalisation d'un diagnostic Plomb avant travaux' (hors champ du Code de la Santé Publique) de mars 2014.

Ce diagnostic peut être nécessaire pour la réalisation de travaux dans des bâtiments construits avant 1994. Il permet de justifier la prise en compte du risque lié au Plomb dans lors des travaux.

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